Vincent Labroue


De: Vincent Labroue
agent contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure, aux agents du service central des armes et explosifs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 202526/12/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.